Economisez 3000 € à plusieurs dizaines de milliers d’euros grâce au Document Unique d’Evaluation des Risques

  • Santé Sécurité au Travail
  • 13 Novembre 2017
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Oui, la Santé Sécurité au Travail est un ENORME levier de Performance pour votre Entreprise.

Un constat* Santé Sécurité au Travail en France :

  • 5 années de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende en cas de décès au sein de votre établissement si vous n’avez pas de Document Unique d’évaluation des risques.
  • 1 500 à 3 000 € par unité de travail d’amende en cas d’absence de DU.
  • 1 212 décès.
  • 772 028 Accidents et Maladies Professionnelles soit 57 229 759 journées perdues.
  • Entreprise de 100 salariés = 3,4 AT par an.
  • Nombre de jour d’arrêt moyen = 63 J.
  • Coût d’un jour d’arrêt de travail = 850 €.
  • Coût moyen des Accidents du Travail pour 10 salariés = 18 207 € = un véhicule KANGOO neuf équipé + 6 caisses à outils FACOM.

*Statistiques 2015 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

 

Une solution : Le Document Unique d’Evaluation des Risques – Pourquoi ?

Une obligation du Code du Travail :

En France, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ou encore dit Document Unique (DU) est obligatoire depuis la mise en application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pour les entreprises d’au minimum un salarié.

Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français). L’ensemble des risques de votre entreprise sont donc identifiés dans votre Document Unique dont le but ultime est de prévenir tout manquement à la Santé Sécurité au Travail auprès de vos collaborateurs au sein de votre établissement.

En cas d’absence, les conséquences peuvent être très lourdes tant humainement qu’économiquement pour votre entreprise.

  • Taux d’accidentologie élevé.
  • Amendes très lourdes jusqu’à de l’emprisonnement.

 

Une augmentation de vos Economies :

Au-delà de cette obligation, les plus-values pour votre entreprise sont ENORMES. Vous y gagnez sur tous les plans.

  • Economie par l’augmentation de votre Qualité de Vie au Travail

En mettant en place le Document Unique au sein de votre entreprise, vous rassurez vos collaborateurs quant à leurs conditions de travail.

Vous leur montrez que vous vous préoccupez de leur bien-être et tout naturellement, ils vont mieux se sentir, gagner en confiance, s’identifier davantage à votre entreprise (très important, car ils font partie de vos meilleurs ambassadeurs tant pour la vente de vos produits que pour le recrutement de nouveaux talents) et s’impliquer davantage dans les groupes de travail pour améliorer toujours plus votre établissement.

La Qualité de vos produits sera meilleure car plus d’implication et donc moins de retour client.

Et le taux d’absentéisme sera plus faible, donc moins de journées perdues, plus de productivité et donc de compétitivité face à vos concurrents.

 

  • Economie par la baisse de votre taux d’accident au travail

En mettant en place le Document Unique, vous allez fortement diminuer la probabilité qu’un accident du travail surviennent dans votre entreprise.

Aujourd’hui en France, le coût moyen des Accidents du Travail pour une entreprise de 10 salariés est de 18 207 € par an.

Soit un véhicule utilitaire kangoo neuf et 6 caisses à outils FACOM.

En identifiant les risques et en mettant des actions adéquates, vous allez grandement baisser votre taux d’accidents. En plus de faire des économies sur le nombre de journées perdues et les coûts associés vous allez faire des économies au niveau de votre cotisation d’accident du travail.

En effet, pour les entreprises de plus de 10 salariés, la cotisation d’accident du travail tient compte des prestations versées par l’assurance maladie aux salariés de l’entreprise.

Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction de cotisation si vous effectuez des actions en faveur de la prévention santé sécurité au travail.

 

  • Economie par votre Image de Marque

En mettant en place le Document Unique, vous allez augmenter la Qualité de Vie au Travail, baisser votre taux d’accidents au travail avec tous les bénéfices vus précédemment. De cela, votre image de Marque sera automatiquement valorisée par la publicité naturelle que vos collaborateurs feront en parlant de votre entreprise auprès de leur entourage. Vous allez donc attirer de nombreux talents qui viendront parfaire votre staff et augmenter la valeur de votre entreprise.

Mais également, qui de mieux que vos collaborateurs pour parler de votre entreprise et de ses produits pour attirer de nouveaux clients et générer du business ?

Vous l'avez compris, vos collaborateurs sont la vitrine de votre entreprise et vous devez absolument les maintenir en bonne santé, dans un état de bien-être et d’épanouissement pour aller plus vite plus loin.

  • Economie en évitant les amendes

Peut-être la chose la plus simple à faire. Répondre à la réglementation en élaborant votre Document Unique et ainsi vous éviter de nombreuses amendes voire bien plus.

 

Pour Qui ?

Le DU est obligatoire pour toutes entreprises d’au moins un salarié, peu importe votre activité. Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle (microentreprise, société par actions simplifiée unipersonnelle, Entreprise Individuelle…), rien ne vous empêche d’en faire un pour identifier vos risques et ainsi améliorer vos conditions de travail.

 

A quoi va ressembler votre Document Unique ?

Comme son nom l’indique, le Document est Unique, donc un seul document, un seul support pour gagner en Cohérence, en Commodité et en Traçabilité.

Il n’y a pas de forme imposée, il peut être donc sous format papier ou numérique. Je vous conseille de le rédiger au format numérique pour une rédaction et une mise à jour rapide avec statistiques automatisées.

Pour les petits budgets, un fichier EXCEL est à préconiser qui avec une licence d’environ 50 € par an vous pourrez vous le confectionner (Beaucoup de grands groupes utilisent EXCEL).

Pour ceux qui ont plus de moyens, je vous conseille très fortement les logiciels spécialisés sur le DUER. Les Statistiques sont bien évidemment automatisées en temps réel et des workflows (Répartition automatisée depuis un ordinateur, tablette ou smartphone, des tâches entre les différents acteurs d'un processus, les délais, les contrôles et modes de validation, ainsi que les informations nécessaires à l'exécution de la tâche de chaque acteur.) sont paramétrables.

De plus, vous pouvez souvent les coupler avec d’autres logiciels comme la Qualité (AMDEC), l’Environnement (Analyse Environnementale).

 

Quel est son contenu ?

A l’intérieur de votre Document Unique, vous devez :

  • Identifier vos unités de travail, c’est-à-dire, un type de poste occupé par plusieurs salariés, un poste de travail ou une situation géographique (exemple : le chantier en zone humide).
  • Faire l’inventaire des risques associés aux unités de travail.
  • Ajouter des Annexes (Rapports du Médecin du Travail ou encore les comptes rendus du CHSCT…).

 

Qui doit le rédiger ?

L’employeur est la personne qui est chargée de le rédiger. Il peut toutefois déléguer sa rédaction à une personne dédiée comme un responsable de production ou une personne spécifiquement dédiée à la Santé Sécurité au Travail.

 

Quand le mettre à jour ?

Vous devez le mettre à jour au minimum 1 x par an (Article R. 4121-2 du Code du Travail) et ponctuellement pour toute transformation importante des postes de travail, après un Accident du Travail ou encore après une nouvelle réglementation.

Cependant, si vous êtes à la tête d’une entreprise de 11 salariés ou êtes chargé de la rédaction du DU, la réglementation assouplie la démarche "sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.).

 

Qui peut le consulter ?

Vous avez 2 types d’acteurs :

  • Acteurs internes : Tous les collaborateurs, les membres du CHSCT et les Délégués du Personnel si vous êtes concernés et votre Médecin du travail.
  • Acteurs externes : Agents de l'inspection du travail, Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et les Médecins inspecteurs du travail.

 

Comment le réaliser ?

Grâce à une méthode en 5 étapes que j’ai pu tester et approuver à l’aide d’entrepreneurs et de professionnels de la Qualité, l’Hygiène, la Santé Sécurité au Travail et l’Environnement, voici comment mettre en place votre DU :

 

  • Etape 1/5 : Préparez votre Evaluation des Risques en impliquant grandement votre personnel.
  • Etape 2/5 : Identifiez, Evaluez et Hiérarchisez les Risques de chacune de vos unités de travail.
  • Etape 3/5 : Elaborez votre plan d’actions associés aux risques identifiés.
  • Etape 4/5 : Mettez en œuvre et évaluez vos actions.
  • Etape 5/5 : Mettez à jour votre DUER.

 

Le Document Unique : Pas une finalité !

Comme vous avez pu le découvrir dans le paragraphe précédent, le Document Unique n’est donc pas une finalité, mais une première étape qui permet de définir un plan d’actions de prévention (obligation légale d’après l’article L. 4612-16 du Code du travail de l’Etat Français), émanant directement des analyses et évaluations des risques professionnels qui auront été effectuées.

L’objectif principal est de réduire les accidents de travail et les maladies d’origine professionnelle pour vous faire bénéficier des ENORMES avantages que ça peut procurer.

 

« Le bien-être de votre entreprise commence par le bien-être de vos collaborateurs. »

 

Alors c'est le moment de vous poser 2 Questions !

  • Etes-vous concerné par l’obligation de détenir un Document Unique ?
  • Si oui, en avez-vous un ?
  • Si vous n’en avez pas, pensez à vos collaborateurs et à la plus-value que ça peut apporter à votre Entreprise...

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le Document Unique d’Evaluation, je vous invite à consulter nos formations sur solutions-qhse.learnybox.com.

J’espère que cet article vous a été utile et qu'il va vous permettre d'enclencher si ce n'est pas déjà fait des actions Santé Sécurité au Travail au sein de votre Entreprise.

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