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Le CACES est-il obligatoire ?

Bonjour !

Ici Quentin Aoustin, consultant formateur en qualité, santé sécurité au travail et environnement.
Et comme chaque semaine je vous partage des outils, des méthodes, des conseils à appliquer directement au sein de votre entreprise en lien avec la QHSE.
 
Aujourd’hui j’aimerais parler avec vous du CACES, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité et l’autorisation de conduite.
 
En effet, beaucoup d’entre vous pensent que le CACES est obligatoire, et bien nous allons éclaircir le sujet.
Nous allons voir s’il est en effet obligatoire, quelles sont les règles en matière de formation à la conduite de ces équipements et comment y répondre.
 
Alors tout d’abord, d’après le code du travail français, en tant qu’employeur, vous devez prouver que vos salariés sont compétents à la conduite des chariots, sous peine de poursuite judiciaire en cas d’accident du travail pouvant se solder à plusieurs dizaines de milliers d’euros suivant la gravité des faits.
 
Pour cela, Il va de soit de les former à la conduite en sécurité de ces chariots.
La formation CACES® est la plus connue et la plus répandue et elle peut d’ailleurs être imposée par certains donneurs d’ordre.
Personnellement, je vous conseille vivement de l’utiliser.
 
Ensuite, en tant que chef d’entreprise, vous avez obligation de délivrer l’autorisation de conduite après que le collaborateur ait passé avec succès une visite médicale spécifique, suivi une formation et que cette dernière ait été validée par un testeur qualifié.
 
En effet, les organismes habilités à faire passer les tests sont soumis à une procédure d'agrément par des organismes certificateurs sous contrôle du COFRAC, c’est le comité français d'accréditation.
Vous pouvez retrouver la liste à jour de ces organismes sur le site de l'INRS
 
Pour revenir sur vos obligations, elles ne portent que sur la possession de cette autorisation de conduite délivrée à chaque collaborateur et non sur le passage du CACES® même si vous devez prouver que vos salariés sont compétents.
 
Il existe 6 familles de chariots comportant plusieurs types d’engins, que sont :
1-    Les grues à tour
2-    Les grues mobiles,
3-    Les grues auxiliaires de chargement de véhicules,
4-    Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
5-    Les plateformes élévatrices mobiles de personnes,
6-    Et Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
 
L’autorisation de conduite est donc délivrée par famille de chariots et elle est valide pendant 10 ans pour les familles des engins de chantier et de 5 ans pour toutes les autres familles.
C’est la durée de validation des formation CACES avant recyclage.
 
Alors je tiens à le rappeler, la formation n’est pas à prendre à la légère.
Elle engage la responsabilité de l’employeur qui a des obligations de sécurité et du salarié qui a des obligations de respect des règles de sécurité.
Cette formation CACES® garantie donc une formation de qualité et reconnue ce qui vous permet d’être en règle avec la réglementation en vigueur.
 
Egalement, ne négligez pas le fait de rappeler les consignes de sécurité, dans un ¼ heure sécurité même vis-à-vis d’un salarié formé et/ou expérimenté.
Je pense notamment au port de la ceinture, pour éviter tout risque d’éjection du conducteur en cas de choc.
Par ailleurs, les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite doivent désormais bénéficier du suivi médical individuel renforcé prévu pour tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers :
 
  • pour sa santé ou sa sécurité ;
  • ou pour celles de ses collègues ;
  • ou encore des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
 
Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude effectué par le médecin du travail avant son affectation sur le poste.
 
Alors ce que je vous conseille aujourd’hui pour savoir si vous être en règle :
 
1-    de Faire le tour de vos collaborateurs qui utilisent une des 6 familles de chariots citées précédemment, pour savoir s’ils ont bien suivi une formation de type CACES et qu’ils ont bien une autorisation de conduite.
 
2-    Si ce n’est pas le cas, régularisez vite la situation en interdisant les collaborateurs de prendre les engins s’ils ne sont plus autorisés et à programmer au plus vite un recyclage.
 
Donc pour résumer, le CACES n’est pas obligatoire mais vous devez prouver à l’inspection du travail si elle intervient demain chez vous que vos collaborateurs sont compétents à la conduite de charriot.
 
Au-delà de l’aspect réglementaire, il faut y voir un aspect préventif des risques.
Une chose également très importante.
Vous devez délivrer l’autorisation de conduite à chacun de vos collaborateurs sous peine de lourde sanction en cas d’accident du travail.
 
J’espère avoir maintenant répondu à certaines de vos interrogations sur le sujet.
Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à m’en faire dans les commentaires juste en dessous et je vous répondrais dès que possible.
 
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Dans ce guide, je vous explique notamment comment répondre à la règlementation plus en détail et bien d’autres outils pour améliorer votre quotidien grâce à la QHSE.
 
Je vous dis à très vite dans une prochaine vidéo et d’ici là faites en sorte que vos collaborateurs soit compétent à la conduite de chariot et qu’ils aient bien leur autorisation de conduite.

 

Quentin Aoustin