[Vidéo] 18 + 8 documents Santé Sécurité au Travail obligatoires en Entreprise - PME

  • Santé Sécurité au Travail
  • 05 Avril 2018
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18 + 8 documents Santé Sécurité au Travail obligatoires en Entreprise - PME

Bonjour !
 
Je m’appelle Quentin Aoustin, consultant formateur en qualité hygiène, santé sécurité au travail et environnement.
Et comme chaque semaine je vais partager avec vous des outils, des méthodes, des conseils à appliquer directement au sein de votre entreprise en lien avec la QHSE.
 
Je me suis engagé auprès de vous dans une série de vidéo en lien avec la réglementation Santé Sécurité au Travail.
Et je tiens à répéter ce que je vous ai dit dans une précédente vidéo qui porte sur les documents obligatoires pour les TPE.
En effet, les informations que je vous délivre sont des informations issues de la réglementation Santé Sécurité au Travail française et de ses différents Codes.
Ceci étant je ne suis pas juriste ou encore avocat, mais je suis un consultant, formateur, en prévention et réglementation SST.
Et malgré le fait que j’étais en charge de cette réglementation dans différentes entreprises, il m’arrive parfois de ne pas utiliser un vocabulaire que je caractériserais de professionnel du droit mais plus un vocabulaire de préventeur.
Je m’en excuse d’avance auprès de ces professions.
 
Avant de vous citer l’ensemble des 8 documents à avoir au sein de votre entreprise, je tiens à répondre à cette question de pourquoi ces 26 documents obligatoires peuvent-ils changer votre vie ?
 
Tout d’abord, il faut savoir que ces 26 documents sont obligatoires d’après le code du travail français et si jamais vous ne répondez pas à cette réglementation cela peut vous coûter de 450 euros en cas de refus de présentation d’un document à la demande de l’inspection du travail à plus de 75 000 euros d’amende et 5 années de prison si un décès survient dans votre entreprise et que vous êtes jugé responsable.
Je vous laisse imaginer les conséquences que ça peut engendrer tant d’un point de vue psychologique qu’économique pour vous, vos proches et vos salariés.
 
Un deuxième point que j’aimerai aborder avec vous est celui de la prévention. En effet, nous venons de voir que ces documents ont un rôle primordial dans la survie de votre entreprise d’un point de vue réglementaire mais ils ont également un rôle de prévention des risques.
Et plus vous limitez voire supprimez les risques de votre entreprise, plus vos collaborateurs se sentiront bien chez vous et vous le rendront naturellement. Meilleure productivité, acteurs de l’amélioration de votre entreprise, promotion vos services autour d’eux et bien d’autres bénéfices sont à retenir.
 
Je vais donc maintenant vous énumérer non pas les 26 documents obligatoires mais les 8 qui sont spécifiquement dédiés aux PME.
Pour les 18 qui le sont pour les TPE et pour les PME, je vous invite à regarder la vidéo en cliquant sur la vignette à côté de moi ou à cliquer sur le lien dans la description de la vidéo ci-dessous.
Mais avant de les énumérer, sachez que si vous restez jusqu’à la fin de la vidéo, je vous permets de répondre gratuitement et rapidement à une grande partie de cette réglementation.
 
Alors, Dans un premier temps, vous devez avoir et mettre à disposition la fiche d’entreprise dès lors que vous avez 10 salariés au sein de votre entreprise.
C’est le médecin du travail qui l’établit pour chaque entreprise ou établissement qu’il a en charge et y consigne les risques professionnels existants et les effectifs qui y sont exposés.
 
Le deuxième document que vous devez avoir en votre possession est le registre des délégués du personnel si vous n’êtes pas passé sous la nouvelle réglementation CSE.
Le CSE, si vous ne savez pas encore ce que c’est, n’est autre que le Comité Social Economique que vous devez mettre en place dès 11 salariés et qui remplacent notamment les Délégués du personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de Travail.
 
Concernant le troisième document obligatoire, et bien c’est le règlement intérieur dès lors que vous avez 20 salariés.
Ce document précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. 
 
Le quatrième document est la ou les affiches de consigne de sécurité en cas d’incident.
Il est nécessaire d’afficher ces consignes dans chaque local dont l’effectif est supérieur à cinq personnes ou dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées inflammables.
Cette réglementation s’applique aux entreprises qui ont 50 salariés sauf si vous manipulez des substances inflammables.
 
Le cinquième document, est Le registre spécial des dangers graves et imminents pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Il permet d’émettre des avis d’alerte sur des situations de travail qui sont ensuite signifiés à l’employeur, par le CHSCT, délégué du personnel bientôt remplacé si ce n’est pas fait par le comité Social Economique.
 
Les sixième et septième documents quant à eux, sont en lien direct avec le CHSCT pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Se sont en effet la liste nominative des membres du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail et leur registre.
Mais je le rappel, le CHSCT qui est en phase de remplacement par le Comité Social et Economique, est voué à disparaitre totalement à partir du 01 janvier 2020 et donc ses documents avec, mais ils devront être remplacés par ceux du CSE.
 
Et le huitième et dernier document est la liste des membres du Comité d’Entreprise pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Mais comme vous le savez, au même titre que les DP et le CHSCT, le CE est en cours de disparition pour être remplacé par le CSE.
 
Alors maintenant que je vous ai énuméré l’ensemble des documents que vous devez avoir si vous êtes à la tête d’une PME, je vous invite à faire une checklist des documents qui vous manquent.
 
Si vous n’avez pas l’ensemble des documents cités, pas de panique, cliquez immédiatement sur la vignette qui va s’afficher à côté de moi pour recevoir votre Guide QHSE performance où je vous donne la méthode pour faire votre veille réglementaire, y répondre et je vous donne même une liste de liens internet pour récupérer les informations dont vous avez besoin.
 
Et si vous avez toujours des difficultés à avoir des informations, je vous annonce qu’à partir de demain, je vais faire un podcast sur chacun de ces documents pour vous aider à les comprendre et savoir quoi faire avec pour que votre conformité réglementaire devienne un bel outil de prévention et d’amélioration continue de votre entreprise.
 
Alors si vous avez aimé ce podcast, je vous invite à mettre un pouce vers le haut, et si vous n’avez pas aimé un pouce vers le bas.
Egalement, Je vous ai dit un peu plus tôt dans la vidéo que je vous permettrai de répondre gratuitement et rapidement à une grande partie de cette réglementation.
Et bien je vous laisse cliquer Ici pour les télécharger tout de suite ! et recevoir l’ensemble des documents à afficher dans votre entreprise qui sont prêts à l’emploi.
Vous n’aurez plus qu’à indiquer les informations qui vous concernent, les imprimer, les plastifier si vous le souhaiter et vous ferez déjà une belle avancée vers l’amélioration de votre système Santé Sécurité au Travail.
D’ici-là, faites partie des entrepreneurs qui pensent à demain en mettant leur entreprise conforme à la réglementation en vigueur.
 
A bientôt dans une prochaine vidéo.
 
 
Quentin Aoustin