[Vidéo] Tout savoir du registre médical

  • Santé Sécurité au Travail
  • 10 Avril 2018
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Registre médical, vraiment tous concernés ?

Bonjour !

Je m’appelle Quentin Aoustin, consultant formateur en qualité hygiène, santé sécurité au travail et environnement.
Et comme chaque jour je vous partage des outils, des méthodes, des conseils à appliquer directement au sein de votre entreprise en lien avec la QHSE.
 
Aujourd’hui j’aimerai parler avec vous d’un registre obligatoire dès que vous avez un salarié.
C’est le registre médical.
A travers ce podcast, nous allons découvrir quel est ce document, qu’est-ce qu’on y met, qui peut le demander, quelles sont les sanctions si vous ne le faite pas et surtout comment le mettre en place dans votre entreprise.
 
En effet, le code du travail vous impose la mise en place du registre médical pour mieux rassembler les documents de votre entreprise en lien avec la partie médicale et de les tenir à jour, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 3750 € si vous ne le faites pas.
 
Mais à quoi ressemble ce document ?
Tout d’abord, il faut que vous sachiez qu’il n’a pas de format particulier, il peut aussi bien être en format papier, classeur que numérique.
Et vous devez y retrouver 3 documents :
  • Le registre des accidents de travail bénins ou registre d’infirmerie.
C’est en fait un document qui remplace la déclaration des accidents de travail sans arrêt de travail ni soin médical.
Mais il ne peut être tenu que sur autorisation accordée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ; 
  • Vous avez également les fiches médicales établies par un professionnel de santé lors des contrôles réglementaires qui doivent être conservées pendant 1 an.
Ces fiches médicales sont soit :
  • L’attestation de visite d’information et de prévention soit
  • L’attestation d’aptitude médicale pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé.
  • Vous devez également mettre dans ce registre médical, les fiches d’entreprise pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Elles sont établies et tenues à jour par le médecin du travail ou son assistante, et doivent être conservées elles aussi pendant 1 an.
  • Cette fiche doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et du médecin inspecteur et si vous avez plus de 50 salariés, elle doit être présenté au CHSCT ou nouvellement le Comité Social et Economique.
Cette fiche qui a pour but d’être complémentaire au Document Unique d’Evaluation des Risques dans la prévention des risques peut être également consultée par les agents de prévention des caisses de Sécurité sociale.
 
Mais, comment mettre ce registre médical au sein de votre entreprise ?
 
Et bien il y a plusieurs moyens, mais je vous en conseille un qui a mon sens est plus pratique et que j’ai pu voir dans de grands groupes.
Ce moyen est donc de créer sur votre serveur, ou sur un disque dur, un dossier qui s’intitule « Registre médical »,
Créez trois autres dossiers à l’intérieur, l’un que vous appellerai « registre des accidents bénins » si la CARSAT vous a donné le droit, un autre « fiches médicales » et le troisième « Fiche d’entreprise ».
Dans le dossier « registre des accidents bénins », créez un fichier Excel avec pour colonne de la première à la dernière :
  • Numéro d’ordre,
  • Date d’inscription dans le registre,
  • Informations de la victime, c’est-à-dire, Nom, prénom, qualification professionnelle,
  • En quatrième colonne, la date et le lieu de l’accident,
  • En cinquième, les circonstances de l’accident,
  • En sixième la nature et sièges des lésions,
  • En septième les informations concernant le ou les témoins s’il y en a comme leur nom et prénom,
  • En huitième, la signature du donneur de soins,
  • En neuvième la signature de la victime
  • Et en dernière colonne les observations.
Et à chaque accident bénin, mentionner les informations dans ce registre.
Outil très intéressant en termes de prévention pour identifier les accidents les plus récurrents pour ainsi les réduire et améliorer les conditions de vie au travail de vos collaborateurs.
 
Concernant le dossier « fiches médicales », créez un dossier par salarié et mettez-y le scan de :
  • L’attestation de visite d’information et de prévention ou
  • L’attestation d’aptitude médicale pour les salariés soumis à un suivi individuel renforcé.
 
Pour ce qui est du dossier « Fiche entreprise », mettez-y tout simplement les fiches d’entreprise délivrées par votre médecin du travail.
Et indiquez l’emplacement sur le serveur aux personnes qui veulent et qui ont le droit d’y jeter un coup d’œil.
 
Je tiens à préciser que ce n’est qu’une façon de faire, si vous en avez une autre n’hésitez pas à la partager dans les commentaires ci-dessous pour en faire bénéficier à toute la communauté.
 
Il arrive parfois également, que le médecin du travail ne fasse pas le premier pas pour vous contacter dans le but d’élaborer votre fiche d’entreprise.
Dans ce cas, faites la demande et vous recevrez la visite soit du médecin en question ou son assistante dans les semaines qui suivent.
Et d’ailleurs, Si vous n’avez pas encore télécharger le guide QHSE performance, cliquez ICI pour savoir comment répondre à la réglementation en France, mais pas que !
je vous laisse découvrir tout ça en cliquant juste ICI !
 
Donc pour résumer, mettez en place ce registre médical dès lors que vous avez un salarié.
Mettez-y les fiches médicales de vos collaborateurs, le registre des accidents bénins si vous avez eu l’autorisation de la CARSAT pour le faire. Et si vous avez 10 salariés au minimum, demandez à votre médecin du travail de vous faire une fiche d’entreprise que vous mettrez dans ce registre médical.
 
Alors si vous avez aimé cette vidéo n’hésitez pas à mettre un pouce vers le haut et à la partager.
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Je vous dis à demain, pour un sujet encore bien croustillant sur la Santé Sécurité au Travail et d’ici là, mettez en place votre registre médical et coopérer avec votre médecin du travail pour augmenter la prévention au sein de votre entreprise.
 
 
Quentin Aoustin