[Vidéo] Tout savoir du registre de sécurité

  • Santé Sécurité au Travail
  • 11 Avril 2018
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Le registre unique de sécurité, vraiment obligatoire ?!

Bonjour !

Ici Quentin Aoustin, consultant formateur en qualité hygiène, santé sécurité au travail et environnement.
Et comme chaque jour je vous partage des outils, des méthodes, des conseils à appliquer directement au sein de votre entreprise en lien avec la QHSE.
Et Si vous n’avez pas encore téléchargé votre guide QHSE performance où je vous délivre 10 outils à appliquer directement dans votre entreprise, vous pouvez le faire en cliquant juste ICI !
 
Alors aujourd’hui, J’aimerais vous parler du registre unique de sécurité et y apporter quelques précisions quant à son caractère obligatoire ou non, de quoi est constituer ce document et comment l’appliquer au sein de votre entreprise…
 
Tout d’abord, pour mettre les choses au claire, le registre unique de sécurité n’est pas obligatoire mais les documents que l’on y met, eux le sont !
Je m’explique,
Le registre unique de sécurité permet de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité qui sont imposés par la loi dans un seul et même document pour faciliter leur consultation et leur conservation.
En gros, vous pouvez ne pas le mettre en place mais ça vous fera certainement perdre beaucoup de temps à mon sens.

Et pour revenir sur les documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité, si vous ne les tenez pas à jour et que vous ne les conservez pas, vous risquez 750 euros d’amende.
Sanction pouvant être portée à 1.500 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.
 
De plus, c’est un super moyen de savoir rapidement si vous êtes à jour concernant vos contrôles réglementaires dans le but de maintenir une sécurité optimale de votre entreprise.
Sans plus attendre, qu’est-ce que ce document ?
Déjà, vous pouvez retrouver ce registre de sécurité sous différent format.
Le plus utilisé aujourd’hui est encore le cahier que vous pouvez acheter sur Amazon par exemple en cliquant sur la vignette qui s’affiche à côté de moi.
Et certaines entreprises utilisent des classeurs ou encore des formats numériques avec la création de dossier sur un serveur ou font l’acquisition d’application comme Mylegibox.
 
Comme je l’ai dit précédemment, dans ce registre y sont consignés les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à votre charge.
Mais également, les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail suite à une visite dans l’entreprise, relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.

Egalement, certains registres qui concernent la sécurité et qui sont tenus séparément du registre de sécurité peuvent y figurer.
Vous pouvez y retrouver par exemple :
-       Les registres relatifs aux équipements de protection individuelle?;
-       Les registres d’exercice incendies?;
-       Les registres des vérifications des installations électriques?;
-       Le registre des machines dangereuses?et bien d’autres.
 
Autre chose, si vous décidez de mettre en place ce registre, vous devez y mentionner obligatoirement 3 points que sont :
-       Premier point, La date du document de contrôle, de l’attestation, ou encore du rapport
-       Deuxième point, L’identité de l’organisme ou de la personne chargé(e) du contrôle ou de la vérification?;
-       Et troisième point, l’identité et la signature de la personne qui les a effectués.
 
Mai qui doit avoir connaissance de ce registre unique de sécurité ?
Vous avez l’obligation d’informer si vous en avez, les délégués du personnel ou les membres du CHSCT ou nouvellement les membres du Comité Social et Economique de tout document que vous recevez et consignez dans ce registre. 
Cette information doit se faire au cours de la première réunion qui suit la réception des documents, sous peine de délit d’entrave.
Concernant les personnes qui peuvent obtenir la communication, vous avez les instances représentatives du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail et l’agent des services de prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladies, ainsi que l’OPPBTP, si vous y êtes affilié.
 
Mais, vous vous posez peut-être la question de savoir comment le mettre en place dans votre établissement ?
Et bien c’est ce que nous allons voir maintenant en 6 étapes.
-       Première étape, vous devez définir quel format vous voulez utiliser.
Pour avoir travaillé avec un certain nombre d’entreprise, le format cahier est le plus utilisé même si à mon sens les formats dématérialisés me semblent les plus pratiques.
-       Deuxième étape, réunissez l’ensemble des informations de façon cohérente, par thématique, comme les installations électriques ou encore le matériel incendie par exemple et dans l’ordre chronologique pour plus de facilité de lecture.
-       Troisième étape, si vous utiliser un cahier, définir une page du cahier par thématique.
-       Quatrième étape, dans chaque page y indiquer les mentions obligatoires que sont La date du document de contrôle, l’identité de l’organisme ou de la personne chargé(e) du contrôle ou de la vérification, et l’identité de la personne qui les a effectués avec signature et cachet de l’entreprise.
-      Cinquième étape, mettre tous les documents en annexe du cahier.
-      Et sixième et dernière étape, gardez le registre unique de sécurité dans un endroit de votre établissement où en tant que chef d’entreprise vous êtes sûr de le retrouver.
 
Ceci étant, Il arrive parfois que vous perdiez des rapports de vérification ou que les organismes de vérification oublient de vous l’envoyer.
Dans ce cas, appelez simplement l’organisme en question qui a travaillé avec vous et demandez-lui une copie, il vous en donnera une sans soucis.
 
Alors si je récapitule, le registre unique de sécurité n’est pas un document obligatoire mais par contre, les documents qui y sont référencés le sont pouvant engendrer des sanctions de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros si vous ne les avez pas.
De plus, c’est un outil pratique pour faire l’état des lieux de vos contrôles réglementaires pour vous assurer à vous et vos collaborateurs un travail en toute sécurité.
 
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Et si vous voulez avoir plus d’informations concernant le registre unique de sécurité, n’hésitez pas à poser vos questions et je vous répondrais soit dans les commentaires soit par vidéo.
 
Quentin Aoustin